30Août 2021
Quelles sont les autorisations nécessaires pour changer ses fenêtres et sa porte d’entrée ?
Vous souhaitez changer vos menuiseries et vous ne savez pas quelles sont les démarches administratives à effectuer pour mener à bien votre projet ? ACE Komilfo vous accompagne dans vos démarches sur simple demande et voici dans les grandes lignes ce qu'il faut retenir.
Changer ses menuiseries extérieures permet de donner un coup de neuf à votre habitation voir, d'en changer complètement son look. Cet investissement vous permettra surtout de faire des économies d'énergie grâce aux performances énergétiques des menuiseries d'aujourd'hui.
Pour vous y retrouver entre les différentes normes, nous vous invitons à prendre connaissance de notre guide : Tout savoir sur les normes et les labels avant l'achat de votre porte d'entrée.
Votre choix est fait ? Vous pouvez désormais identifier la situation dans laquelle vous vous trouvez et ainsi déterminer s' il vous faut entamer des démarches administratives.
Aucune demande préalable de travaux est nécessaire si :
votre habitation ne se situe pas dans une zone protégée et que vous changez à l'identique vos portes et fenêtres. Est considéré comme identique des menuiseries dont ni la couleur, ni la forme, ni le nombre de vantaux ne changent. Vous vous trouvez dans ce cas lorsque, par exemple, vous passez d'une menuiserie PVC à une menuiserie Alu sans rien changer d'autre.
Pour savoir si votre habitation se situe dans une zone protégée et vérifier le plan local d'urbanisme de votre commune : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Une demande préalable de travaux est nécessaire si :
- Vous êtes dans une zone protégée (exemple : bâtiments de France)
- Si vous souhaitez changer l'aspect de vos menuiseries (couleur, forme, nombre de vantaux)
Toutes ces informations devront paraître sur votre déclaration préalable de travaux. Le formulaire à remplir est le Cerfa.
Toutes ces caractéristiques devront figurer sur la déclaration. En effet, chaque commune dispose de ses propres règles en matière de respect du paysage urbain. Surtout si votre habitation est située en lotissement ou en zone protégée. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°13703*07.
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de votre commune de valider que votre projet respecte les règles locales. Pour l'installation d'une clôture ou d'un portail, la déclaration préalable est obligatoire.
Toute l'équipe d'ACE Komilfo à Ozoir la ferrière est à votre disposition pour vous accompagner dans les différentes démarches administratives nécessaires à l'aboutissement de votre projet.
